1949032201
BE
1949032201 22 MARS 1949. - Arrêté du Régent organisant pour 1949 un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949032201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949032201 22 MARS 1949. - Arrêté du Régent organisant pour 1949 un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé
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22 MARS 1949. - Arrêté du Régent organisant pour 1949 un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé
Publication: 25 mars 1949
Numéro: 1949032201
page: 2261
Dossier numéro: 1949-03-22/01