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1949032108 BE

1949032108 21 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949032108 21 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques Ouvrir la source officielle

21 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

Publication: 11 avril 1949

Numéro: 1949032108

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-21/07

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