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1949032102 BE

1949032102 21 MARS 1949. - Arrêté du Régent rectifiant et complétant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MARS 1949. - Arrêté du Régent rectifiant et complétant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice

Publication: 10 avril 1949

Numéro: 1949032102

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-21/02

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