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1949031902 BE

1949031902 19 MARS 1949. - Arrêté ministériel instituant les centres provinciaux de contrôle du Fonds national d'Assurance Maladie-Invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031902 19 MARS 1949. - Arrêté ministériel instituant les centres provinciaux de contrôle du Fonds national d'Assurance Maladie-Invalidité Ouvrir la source officielle

19 MARS 1949. - Arrêté ministériel instituant les centres provinciaux de contrôle du Fonds national d'Assurance Maladie-Invalidité

Publication: 24 mars 1949

Numéro: 1949031902

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-19/02

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