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1949031803 BE

1949031803 18 MARS 1949. - Arrêté ministériel libérant les stocks invendus de semences de froment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031803 18 MARS 1949. - Arrêté ministériel libérant les stocks invendus de semences de froment Ouvrir la source officielle

18 MARS 1949. - Arrêté ministériel libérant les stocks invendus de semences de froment

Publication: 20 mars 1949

Numéro: 1949031803

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-18/03

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