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1949031802 BE

1949031802 18 MARS 1949. - Arrêté du Régent Province de Flandre occidentale. Conseil provincial. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031802 18 MARS 1949. - Arrêté du Régent Province de Flandre occidentale. Conseil provincial. Convocation Ouvrir la source officielle

18 MARS 1949. - Arrêté du Régent Province de Flandre occidentale. Conseil provincial. Convocation

Publication: 20 mars 1949

Numéro: 1949031802

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-18/02

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