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1949031801 BE

1949031801 18 MARS 1949. - Loi contenant le budget des Pensions pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1949. - Loi contenant le budget des Pensions pour l'exercice 1949

Publication: 26 mars 1949

Numéro: 1949031801

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-18/01

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