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1949031706 BE

1949031706 17 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031706 17 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse Ouvrir la source officielle

17 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse

Publication: 9 avril 1949

Numéro: 1949031706

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-17/35

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