1949031705
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1949031705 17 MARS 1949. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "l'Industrie minière", établie à Liège
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949031705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031705 17 MARS 1949. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "l'Industrie minière", établie à Liège
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17 MARS 1949. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "l'Industrie minière", établie à Liège
Publication: 27 mars 1949
Numéro: 1949031705
page: 888888
Dossier numéro: 1949-03-17/34