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1949031703 BE

1949031703 17 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant institution au sein de la police judiciaire d'un service radiotechnique (abrogé par AR 14-06-1972, art. 10)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031703 17 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant institution au sein de la police judiciaire d'un service radiotechnique (abrogé par AR 14-06-1972, art. 10) Ouvrir la source officielle

17 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant institution au sein de la police judiciaire d'un service radiotechnique (abrogé par AR 14-06-1972, art. 10)

Publication: 15 avril 1949

Numéro: 1949031703

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-17/30

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