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1949031701 BE

1949031701 17 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Coordination économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031701 17 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Coordination économique Ouvrir la source officielle

17 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Coordination économique

Publication: 20 mars 1949

Numéro: 1949031701

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-17/31

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