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1949031606 BE

1949031606 16 MARS 1949. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1949. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère de l'agriculture

Publication: 25 mai 1949

Numéro: 1949031606

page: 4560

Dossier numéro: 1949-03-16/30

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