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1949031603 BE

1949031603 16 MARS 1949. - Arrêté ministériel abrogeant la Règlementation relative à la répartition des voitures automobiles importées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1949. - Arrêté ministériel abrogeant la Règlementation relative à la répartition des voitures automobiles importées

Publication: 24 mars 1949

Numéro: 1949031603

page: 2204

Dossier numéro: 1949-03-16/33

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