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1949031602 BE

1949031602 16 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation des attributions du Ministre de la Coordination économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031602 16 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation des attributions du Ministre de la Coordination économique Ouvrir la source officielle

16 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation des attributions du Ministre de la Coordination économique

Publication: 19 mars 1949

Numéro: 1949031602

page: 2047

Dossier numéro: 1949-03-16/32

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