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1949031502 BE

1949031502 15 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés coordonnes relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031502 15 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés coordonnes relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés coordonnes relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948

Publication: 28 mars 1949

Numéro: 1949031502

page: 2404

Dossier numéro: 1949-03-15/32

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