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1949031501 BE

1949031501 15 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant transfert de certaines attributions du Ministère de la Coordination économique au Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes et au Ministre de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant transfert de certaines attributions du Ministère de la Coordination économique au Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes et au Ministre de l'Agriculture

Publication: 19 mars 1949

Numéro: 1949031501

page: 2046

Dossier numéro: 1949-03-15/31

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