1949031405
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1949031405 14 MARS 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste
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BE Justel 1949031405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031405 14 MARS 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste
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14 MARS 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste
Publication: 25 mars 1949
Numéro: 1949031405
page: 888888
Dossier numéro: 1949-03-14/05