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1949031402 BE

1949031402 14 MARS 1949. - Loi relative aux comptes de prévision de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1949. - Loi relative aux comptes de prévision de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1948

Publication: 5 mai 1949

Numéro: 1949031402

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-14/02

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