Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949031401 BE

1949031401 14 MARS 1949. - Loi relative aux comptes de prévision de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031401 14 MARS 1949. - Loi relative aux comptes de prévision de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1947 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1949. - Loi relative aux comptes de prévision de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1947

Publication: 30 mars 1949

Numéro: 1949031401

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-14/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →