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1949031213 BE

1949031213 12 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant Règlementation du paiement des allocations compensatoires octroyées au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit, en vertu des dispositions de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031213 12 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant Règlementation du paiement des allocations compensatoires octroyées au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit, en vertu des dispositions de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948 Ouvrir la source officielle

12 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant Règlementation du paiement des allocations compensatoires octroyées au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit, en vertu des dispositions de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948

Publication: 19 mars 1949

Numéro: 1949031213

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-12/13

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