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1949031212 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "Institut national pour la Promotion de l'Habitation". Statuts. Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949031212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031212 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "Institut national pour la Promotion de l'Habitation". Statuts. Approbation
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12 MARS 1949. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "Institut national pour la Promotion de l'Habitation". Statuts. Approbation
Publication: 18 mars 1949
Numéro: 1949031212
page: 888888
Dossier numéro: 1949-03-12/12