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1949031211 BE

1949031211 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du Comité national d'administration du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031211 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du Comité national d'administration du Fonds national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du Comité national d'administration du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 17 mars 1949

Numéro: 1949031211

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-12/11

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