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1949031210 BE

1949031210 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à la Commission royal des Patronages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031210 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à la Commission royal des Patronages Ouvrir la source officielle

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à la Commission royal des Patronages

Publication: 22 avril 1949

Numéro: 1949031210

page: 3224

Dossier numéro: 1949-03-12/10

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