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1949031208 BE

1949031208 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de concours en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031208 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de concours en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des colonies Ouvrir la source officielle

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de concours en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des colonies

Publication: 3 avril 1949

Numéro: 1949031208

page: 2617

Dossier numéro: 1949-03-12/08

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