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1949031206 BE

1949031206 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Publication: 24 mars 1949

Numéro: 1949031206

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-12/06

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