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1949031205 BE

1949031205 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent concernant l'octroi d'allocations de chômage par le Fonds provisoire de soutien des chômeurs aux ouvriers saisonniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1949. - Arrêté du Régent concernant l'octroi d'allocations de chômage par le Fonds provisoire de soutien des chômeurs aux ouvriers saisonniers

Publication: 24 mars 1949

Numéro: 1949031205

page: 2206

Dossier numéro: 1949-03-12/05

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