Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949031204 BE

1949031204 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires, complété par l'arrêté du Régent du 29 décembre 1945 (abrogé par ADR 19-07-1949, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031204 12 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires, complété par l'arrêté du Régent du 29 décembre 1945 (abrogé par ADR 19-07-1949, art. 1) Ouvrir la source officielle

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires, complété par l'arrêté du Régent du 29 décembre 1945 (abrogé par ADR 19-07-1949, art. 1)

Publication: 24 mars 1949

Numéro: 1949031204

page: 2205

Dossier numéro: 1949-03-12/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →