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1949031202 BE

1949031202 12 MARS 1949. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031202 12 MARS 1949. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1949 Ouvrir la source officielle

12 MARS 1949. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1949

Publication: 18 mars 1949

Numéro: 1949031202

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-12/02

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