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1949031101 BE

1949031101 11 MARS 1949. - Arrêté ministériel rapportant celui du 8 février 1949 portant interdiction d'importation de ruminants et de porcs en provenance des Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031101 11 MARS 1949. - Arrêté ministériel rapportant celui du 8 février 1949 portant interdiction d'importation de ruminants et de porcs en provenance des Pays-Bas Ouvrir la source officielle

11 MARS 1949. - Arrêté ministériel rapportant celui du 8 février 1949 portant interdiction d'importation de ruminants et de porcs en provenance des Pays-Bas

Publication: 14 mars 1949

Numéro: 1949031101

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-11/01

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