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1949031003 BE

1949031003 10 MARS 1949. - Arrêté du Régent Fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949031003 10 MARS 1949. - Arrêté du Régent Fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1948 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1949. - Arrêté du Régent Fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1948

Publication: 30 juillet 1949

Numéro: 1949031003

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-10/03

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