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1949031001 BE

1949031001 10 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

Publication: 30 mars 1949

Numéro: 1949031001

page: 2447

Dossier numéro: 1949-03-10/01

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