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1949030902 BE

1949030902 9 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 6 avril 1949

Numéro: 1949030902

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-09/31

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