1949030901 9 MARS 1949. - Arrêté du Régent rangeant parmi les stupéfiants réglementés la dihydrodésoxymorphine, ses sels et les préparations de cette substance ou de ses sels.

Tombent sous l'application des dispositions de l'arrêté royal du 31 décembre 1930, concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, modifié par les arrêtés royaux des 11 mai et 20 octobre 1933, la dihydrodésoxymorphine (désomorphine) et ses sels ainsi que les préparations contenant de la dihydrodésoxymorphine ou ses sels.

Le Ministre de la Santé publique et de la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, désinfectantes ou antiseptiques et notamment son article 1er;

Vu la loi du 14 août 1927 approuvant la Convention relative aux stupéfiants, adoptée à Genève le 19 février 1925 par la deuxième conférence de l'opium, ainsi que la loi du 1er mai 1933 approuvant la Convention conclue à Genève, le 13 juillet 1931, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1930, modifié par les arrêtés royaux des 11 mai et 20 octobre 1933, concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes;

Considérant que le Comité d'hygiène de la Société des Nations a constaté que la dihydrodésoxymorphine (désomorphine) est susceptible d'engendrer la toxicomanie;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de la Famille,

.....