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1949030802 BE

1949030802 8 MARS 1949. - Arrêté ministériel replaçant les articles de confiserie et les pralines sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1949. - Arrêté ministériel replaçant les articles de confiserie et les pralines sous le régime du prix normal

Publication: 14 mars 1949

Numéro: 1949030802

page: 1852

Dossier numéro: 1949-03-08/02

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