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1949030801 BE

1949030801 8 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes pour le 2ème semestre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949030801 8 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes pour le 2ème semestre 1948 Ouvrir la source officielle

8 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes pour le 2ème semestre 1948

Publication: 9 avril 1949

Numéro: 1949030801

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-08/01

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