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1949030705 BE

1949030705 7 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, de celui de la première section du canal de Nimy-Blaton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, de celui de la première section du canal de Nimy-Blaton

Publication: 1 juin 1949

Numéro: 1949030705

page: 4841

Dossier numéro: 1949-03-07/05

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