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1949030204 BE

1949030204 2 MARS 1949. - Arrêté du Régent Création Tabacongo pour l'amélioration du bien-être des Indigènes. Statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1949. - Arrêté du Régent Création Tabacongo pour l'amélioration du bien-être des Indigènes. Statuts

Publication: 14 avril 1949

Numéro: 1949030204

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-02/04

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