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1949030201 BE

1949030201 2 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949030201 2 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires Ouvrir la source officielle

2 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires

Publication: 17 mars 1949

Numéro: 1949030201

page: 1934

Dossier numéro: 1949-03-02/01

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