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1949030110 BE

1949030110 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent Loterie coloniale. Division du billet. Répartition supprimée. Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949030110 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent Loterie coloniale. Division du billet. Répartition supprimée. Modification Ouvrir la source officielle

1 MARS 1949. - Arrêté du Régent Loterie coloniale. Division du billet. Répartition supprimée. Modification

Publication: 19 mars 1949

Numéro: 1949030110

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-01/10

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