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1949030109 BE

1949030109 1 MARS 1949. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des terres cultivées au 15 mars 1949, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949030109 1 MARS 1949. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des terres cultivées au 15 mars 1949, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1949 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1949. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des terres cultivées au 15 mars 1949, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1949

Publication: 11 mars 1949

Numéro: 1949030109

page: 1719

Dossier numéro: 1949-03-01/09

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