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1949030108 BE

1949030108 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949030108 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services Ouvrir la source officielle

1 MARS 1949. - Arrêté du Régent organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services

Publication: 9 mars 1949

Numéro: 1949030108

page: 1627

Dossier numéro: 1949-03-01/08

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