1949030106
BE
BE
1949030106 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949030106 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés
Ouvrir la source officielle
1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés
Publication: 21 mars 1949
Numéro: 1949030106
page: 888888
Dossier numéro: 1949-03-01/06