1949030105
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1949030105 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les instituts pour sourds-muets et aveugles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949030105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949030105 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les instituts pour sourds-muets et aveugles
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1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les instituts pour sourds-muets et aveugles
Publication: 21 mars 1949
Numéro: 1949030105
page: 888888
Dossier numéro: 1949-03-01/05