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1949030104 BE

1949030104 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les établissements pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les établissements pour malades mentaux

Publication: 21 mars 1949

Numéro: 1949030104

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-01/04

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