1949030102
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1949030102 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949030102 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit
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1 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit
Publication: 4 mars 1949
Numéro: 1949030102
page: 888888
Dossier numéro: 1949-03-01/02