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1949030101 BE

1949030101 1 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 9 mars 1952

Numéro: 1949030101

page: 1638

Dossier numéro: 1949-03-01/01

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