Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949022810 BE

1949022810 28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant fixation, pour une nouvelle période de six mois, du cadre organique et des barèmes du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022810 28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant fixation, pour une nouvelle période de six mois, du cadre organique et des barèmes du personnel Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant fixation, pour une nouvelle période de six mois, du cadre organique et des barèmes du personnel

Publication: 17 juin 1949

Numéro: 1949022810

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-28/10

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →