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1949022809 BE

1949022809 28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Secrétariat général. Personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022809 28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Secrétariat général. Personnel Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Secrétariat général. Personnel

Publication: 3 juin 1949

Numéro: 1949022809

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-28/09

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