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1949022807 BE

1949022807 28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier politique 19401945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier politique 19401945

Publication: 21 mars 1949

Numéro: 1949022807

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-28/07

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