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1949022802 BE

1949022802 28 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel portant reconnaissance du groupement de résistance armée "Les Affranchis"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel portant reconnaissance du groupement de résistance armée "Les Affranchis"

Publication: 6 mars 1949

Numéro: 1949022802

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-28/02

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